Dernière mise à jour : mars 2025 · Version 1.0

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Fullbook, édité par Aimé Bourniquel, entrepreneur individuel basé à Nancy (France), et tout professionnel souscrivant à l'abonnement Fullbook (ci-après "le Client").

Fullbook est un service SaaS permettant l'envoi automatique d'offres promotionnelles par email, SMS et WhatsApp aux clients d'un salon de coiffure ou institut de beauté lorsque des créneaux sont disponibles dans l'agenda.

Article 2 — Offre et tarifs

Fullbook propose un abonnement mensuel unique :

Le prix est indiqué en euros TTC. Fullbook se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email.

Article 3 — Période d'essai

Tout nouveau Client bénéficie d'une période d'essai gratuite d'1 mois à compter de la date d'activation du service. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement devient payant à 39 € / mois, après confirmation du Client.

Article 4 — Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe, plateforme sécurisée conforme PCI-DSS. Le prélèvement est mensuel, à la date anniversaire de l'abonnement. En cas d'échec de paiement, Fullbook se réserve le droit de suspendre l'accès au service après relance sous 7 jours.

Article 5 — Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, en contactant Fullbook par email. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour les jours restants.

Article 6 — Obligations du Prestataire

Fullbook s'engage à :

• Fournir l'accès au service 24h/24, sauf maintenance planifiée notifiée au préalable
• Assurer la confidentialité et la sécurité des données du Client
• Fournir un support par email dans un délai de 48h ouvrées
• Ne pas revendre les données des clients du Client à des tiers

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Avoir obtenu le consentement de ses propres clients pour l'envoi de communications marketing
• Utiliser Fullbook conformément à la réglementation en vigueur (RGPD, loi Informatique et Libertés)
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
• Maintenir à jour ses coordonnées et informations de facturation

Article 8 — Responsabilité

Fullbook est une obligation de moyens et non de résultats. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes commerciales liées à une interruption du service ou à des résultats inférieurs aux attentes. La responsabilité de Fullbook est limitée au montant des sommes versées au cours des 3 derniers mois.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Fullbook agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données des clients du Client.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Nancy (France).

Contact

Pour toute question : page contact.